Traitement et protection des données
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Dans ce cadre, certains traitements de données à caractère personnel sont réalisés.
Responsable du traitement :
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M. Anthony VADOT, Président du Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne. Il peut être contacté de la manière suivante :
•
Téléphone : 03 85 75 05 02 -
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Délégué à la Protection des Données :
L’organisme suivant a été nommé Délégué à la Protection des Données : Centre de Gestion de Saône-et-Loire. Il peut être contacté de la manière suivante :
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Téléphone : 03.85.21.19.19 -
E-mail
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• Le droit d'obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;
• Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cette action ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• Dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n'est applicable qu'aux données que vous nous avez fournies) ;
• Le droit de modifier ou corriger vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ;
• Le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ;
• Le droit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances ;
• Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour cela, merci d'adresser un courrier à l'adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.
Pour exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez prendre contact avec le Centre de Gestion de Saône-et-Loire via :
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Téléphone : 03.85.21.19.19 -
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